Rôles d'audiences
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Appel
AUDIENCE CORRECTIONNELLE: CHAMBRE CORRECTIONNELLE FD du 20/04/2026
Taille PDF : 318 ko 23 lectures - 50 téléch.
APPEL - ROLE AVANT AUDIENCE: Chambre Correctionnelle FD DU 15/12/2025
Taille PDF : 284 ko 18 lectures - 49 téléch.
APPEL - ROLE AVANT AUDIENCE: Chambre Correctionnelle FD DU 08/12/2025
Taille PDF : 277 ko 21 lectures - 66 téléch.
Aucun rôle avant audience trouvé pour cette matière.
Instance
3e section correctionnelle: Flagrant Délit / Citation Directe du 05/06/2026
Taille PDF : 1,126 ko 14 lectures - 55 téléch.
3e section correctionnelle: Flagrant Délit / Citation Directe du 28/05/2026
Taille PDF : 1,126 ko 6 lectures - 13 téléch.
3e section correctionnelle: Flagrant Délit / Citation Directe du 21/05/2026
Taille PDF : 1,129 ko 14 lectures - 40 téléch.
AUDIENCE CORRECTIONNELLE PREMIERE SECTION CORRECTIONNELLE FD/CD du 24/04/2026
Taille PDF : 316 ko 16 lectures - 50 téléch.
DPF 5, Audience de conciliation et de jugement du 30/07/2026
Taille PDF : 1,204 ko 14 lectures - 61 téléch.
DPF 9, Audience de conciliation et de jugement du 29/07/2026
Taille PDF : 1,195 ko 4 lectures - 114 téléch.
C.D 1, Section distribution des procédures introduites par assignation du 29/07/2026
Taille PDF : 1,200 ko 6 lectures - 15 téléch.
Appel
AUDIENCE DE LA CHAMBRE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION du 12/01/2026
Taille PDF : 123 ko 5 lectures - 20 téléch.
APPEL - ROLE APRES AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 03/11/2025
Taille PDF : 3,523 ko 16 lectures - 24 téléch.
APPEL - ROLE APRES AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 27/10/2025
Taille PDF : 2,655 ko 25 lectures - 41 téléch.
Instance
DPF 8, Audience de conciliation et de jugement du 29/07/2026
Taille PDF : 1,203 ko 2 lectures - 2 téléch.
DPF 4, Audience de conciliation et de jugement du 29/07/2026
Taille PDF : 1,217 ko 3 lectures - 2 téléch.
DPF 2, Audience de conciliation et de jugement du 28/07/2026
Taille PDF : 1,199 ko 1 lectures - 0 téléch.
DPF 7, Audience de conciliation et de jugement du 28/07/2026
Taille PDF : 1,198 ko 0 lectures - 0 téléch.
C.UR 4, 4eme section: Audience de Mise en état 1 du 28/07/2026
Taille PDF : 261 ko 1 lectures - 0 téléch.
2e section correctionnelle: Flagrant Délit / Citation Directe du 08/06/2026
Taille PDF : 1,143 ko 1 lectures - 5 téléch.
2e sect correctionnelle: Flagrant Délit / Citation Directe du 08/06/2026
Taille PDF : 1,096 ko 0 lectures - 5 téléch.
3e section correctionnelle: Flagrant Délit / Citation Directe du 04/06/2026
Taille PDF : 1,131 ko 2 lectures - 1 téléch.
2e sect correctionnelle: Flagrant Délit / Citation Directe du 01/06/2026
Taille PDF : 1,101 ko 14 lectures - 11 téléch.
2e section correctionnelle: Flagrant Délit / Citation Directe du 01/06/2026
Taille PDF : 1,146 ko 1 lectures - 5 téléch.
3e section correctionnelle: Flagrant Délit / Citation Directe du 28/05/2026
Taille PDF : 1,131 ko 3 lectures - 7 téléch.
1ere section correctionnelle: Flagrant Délit / Citation Directe du 22/05/2026
Taille PDF : 1,123 ko 1 lectures - 6 téléch.
3e section correctionnelle: Flagrant Délit / Citation Directe du 21/05/2026
Taille PDF : 1,136 ko 1 lectures - 4 téléch.
Audience de la 2e section correctionnelle: Flagrant Délit / Citation Directe du 18/05/2026
Taille PDF : 1,144 ko 0 lectures - 5 téléch.
Audience de la 1ère section correctionnelle: Flagrant Délit / Citation Directe 15/05/2026du
Taille PDF : 2,005 ko 2 lectures - 2 téléch.
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