Rôles d'audiences
Consultez et téléchargez les rôles d'audiences
Appel
APPEL - ROLE D'AUDIENCE: CHAMBRE CORRECTIONNELLE FD DU 17/11/2025
Taille PDF : 299 ko 22 lectures - 53 téléch.
APPEL - ROLE D'AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 27/10/2025
Taille PDF : 1,292 ko 29 lectures - 64 téléch.
Instance
AUDIENCE PREMIERE SECTION CORRECTIONNELLE FD/CD du 16/01/2026
Taille PDF : 217 ko 10 lectures - 32 téléch.
PREMIERE SECTION CORRECTIONNELLE FD/CD (à renvoyer) du 19/12/2025
Taille PDF : 298 ko 5 lectures - 14 téléch.
TROISIEME SECTION CORRECTIONNELLE FD/CD (à renvoyer) du 18/12/2025
Taille PDF : 273 ko 6 lectures - 10 téléch.
INSTANCE- ROLE AVANT AUDIENCE: 1ère SECTION CORRECTIONNELLE FD/CD du 12/12/2025
Taille PDF : 232 ko 23 lectures - 88 téléch.
INSTANCE- ROLE AVANT AUDIENCE: 1ere SECTION CORRECTIONNELLE FD/CD ( Dossiers à connaitre )du 05/12/2025
Taille PDF : 237 ko 13 lectures - 36 téléch.
INSTANCE- ROLE AVANT AUDIENCE: 1ere SECTION CORRECTIONNELLE FD/CD (Dossiers à renvoyer) du 05/12/2025
Taille PDF : 205 ko 10 lectures - 34 téléch.
INSTANCE- ROLE AVANT AUDIENCE: 3eme SECTION CORRECTIONNELLE FD/CD du 04/12/2025
Taille PDF : 246 ko 11 lectures - 45 téléch.
DPF 5, Audience de conciliation et de jugement du 02/04/2026
Taille PDF : 1,092 ko 3 lectures - 50 téléch.
DPF 9, Audience de conciliation et de jugement du 01/04/2026
Taille PDF : 1,093 ko 0 lectures - 0 téléch.
Audience de la Section distribution des procédures introduites par assignation du 01/04/2026
Taille PDF : 1,090 ko 0 lectures - 2 téléch.
Audience de la 1ère section: Référé Civil du 01/04/2026
Taille PDF : 299 ko 26 lectures - 21 téléch.
Appel
Aucun rôle apres audience trouvé pour cette matière.
Audience de la 1ere section: Référé Civil du 04/03/2026
Taille PDF : 1,089 ko 3 lectures - 6 téléch.
Instance
DPF 7, Audience de conciliation et de jugement du 31/03/2026
Taille PDF : 1,092 ko 1 lectures - 2 téléch.
Audience de la 2eme section: Référé Civil du 30/03/2026
Taille PDF : 1,092 ko 1 lectures - 0 téléch.
PREMIERE SECTION CORRECTIONNELLE FD/CD (renvoyer) du 16/01/2026
Taille PDF : 106 ko 2 lectures - 4 téléch.
AUDIENCE CORRECTIONNELLE, DEUXIEME CHAMBRE FD DU 12/01/2026
Taille PDF : 339 ko 3 lectures - 11 téléch.
AUDIENCE CORRECTIONNELLE, PREMIERE SECTION CORRECTIONNELLE FD/CD du 8 et 9 /01/2026
Taille PDF : 179 ko 4 lectures - 13 téléch.
Recherche de dossiers
| Date & Heure | Ref Dossier | Appelant-e-s | Intimé-e-s | Nature de l'affaire |
|---|
Paramètres de confidentialité
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez choisir d'accepter tous les cookies, de les refuser, ou de gérer vos préférences.
Paramètres de confidentialité
Cookies d'Analyse
Ces cookies nous permettent de mesurer le trafic et de voir comment les utilisateurs interagissent avec le site. Ils ne sont pas essentiels au fonctionnement du site.
Cookies de Préférences
Ces cookies enregistrent vos préférences de navigation, comme la langue ou la région.
Cookies Essentiels
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de base du site et ne peuvent pas être désactivés.