Rôles d'audiences
Consultez et téléchargez les rôles d'audiences
Appel
Aucun rôle avant audience trouvé pour cette matière.
APPEL - ROLE AVANT AUDIENCE: DPF 1, Jugement DU 23/12/2025
Taille PDF : 813 ko 49 lectures - 60 téléch.
APPEL - ROLE AVANT AUDIENCE: DPF 1, Mise en état DU 23/12/2025
Taille PDF : 1,007 ko 51 lectures - 75 téléch.
Aucun rôle avant audience trouvé pour cette matière.
Instance
Aucun rôle avant audience trouvé pour cette matière.
Appel
Aucun rôle apres audience trouvé pour cette matière.
APPEL - ROLE D'AUDIENCE DROIT DE PROPIETE FONCIERE DPF 2 DU 27/11/2025
Taille PDF : 1,116 ko 8 lectures - 10 téléch.
APPEL - ROLE APRES AUDIENCE: CHAMBRE DE REFERE 1 DU 26/11/2025
Taille PDF : 1,089 ko 0 lectures - 3 téléch.
APPEL - ROLE APRES AUDIENCE: DROIT DE PROPIETE FONCIERE DPF 1 DU 25/11/2025
Taille PDF : 741 ko 2 lectures - 9 téléch.
APPEL - ROLE APRES AUDIENCE: DPF 1, mise en etat DU 25/11/2025
Taille PDF : 1,866 ko 3 lectures - 14 téléch.
APPEL - ROLE APRES AUDIENCE DROIT DE PROPIETE FONCIERE 1 DU 20/11/2025
Taille PDF : 1,125 ko 2 lectures - 12 téléch.
APPEL - ROLE APRES AUDIENCE: CHAMBRE REFERE, 1ere section: Référé du 19/11/2025
Taille PDF : 1,099 ko 0 lectures - 0 téléch.
APPEL- ROLE APRES AUDIENCE: DPF 1, AUDIENCE DE CONCILIATION ET DE JUGEMENT DU 18/11/2025
Taille PDF : 593 ko 11 lectures - 21 téléch.
APPEL- ROLE APRES AUDIENCE: DPF 1, AUDIENCE DE MISE EN ETAT DU 18/11/2025
Taille PDF : 1,659 ko 8 lectures - 21 téléch.
APPEL - ROLE APRES AUDIENCE DROIT DE PROPIETE FONCIERE DPF 2 DU 13/11/2025
Taille PDF : 1,121 ko 4 lectures - 20 téléch.
APPEL - ROLE APRES AUDIENCE DROIT DE PROPIETE FONCIERE DPF 1 DU 11/11/2025
Taille PDF : 411 ko 5 lectures - 14 téléch.
Instance
DPF 2, Audience de conciliation et de jugement du 26/05/2026
Taille PDF : 1,201 ko 3 lectures - 3 téléch.
DPF 6, Audience de conciliation et de jugement du 21/05/2026
Taille PDF : 1,202 ko 4 lectures - 19 téléch.
Aucun rôle apres audience trouvé pour cette matière.
Aucun rôle apres audience trouvé pour cette matière.
Recherche de dossiers
| Date & Heure | Ref Dossier | Appelant-e-s | Intimé-e-s | Nature de l'affaire |
|---|
Paramètres de confidentialité
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer votre expérience sur notre site. Vous pouvez choisir d'accepter tous les cookies, de les refuser, ou de gérer vos préférences.
Paramètres de confidentialité
Cookies d'Analyse
Ces cookies nous permettent de mesurer le trafic et de voir comment les utilisateurs interagissent avec le site. Ils ne sont pas essentiels au fonctionnement du site.
Cookies de Préférences
Ces cookies enregistrent vos préférences de navigation, comme la langue ou la région.
Cookies Essentiels
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de base du site et ne peuvent pas être désactivés.