1. Éditeur du site
Cour Spéciale des Affaires Foncières (CSAF)
Adresse :
Tél. : +229 0190000001
Courriel : contact.csaf@justice.bj
Site web : www.csaf.justice.bj
Directeur de publication du site internet: Victor FATINDE, premier Président, représentant légal de la Cour Spéciale des Affaires Foncières.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : OVH SAS
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Contact : https://www.ovhcloud.com
3. Responsables éditoriaux
Greffe de la Cour
Service du système d’information
4. Propriété intellectuelle
Le site www.csaf.justice.bj constitue une œuvre de l’esprit protégée par les différents textes relatifs à propriété intellectuelle et Code du Numérique applicable au Bénin. L’internaute ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site www.csaf.justice.bj implique l’acceptation pleine et entière des présentes ci-après décrites; et de la politique de confidentialité. Ces prescriptions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment; les utilisateurs du site www.csaf.justice.bj sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Cour Spéciale des Affaires Foncières qui s’efforcera, dans la mesure du possible, alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web www.csaf.justice.bj est mis à jour régulièrement. Toutes les informations indiquées sur le site www.csaf.justice.bj sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.csaf.justice.bj ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Date de publication : Mercredi 12 Novembre 2025
Date de version : Novembre 2025