Organisation des dépôts de plaintes, des procès-verbaux et des audiences (En vigueur à partir du lundi 10 novembre 2025)

Dans le but d’améliorer l’accueil et le traitement des procédures, le Parquet Spécial près la Cour Spéciale des Affaires Foncières (CSAF) met en place une nouvelle organisation des jours et horaires de réception des usagers, à compter du 10 novembre 2025.

Principales dispositions :

1. Dépôt des plaintes et demandes d’intervention → Lundi et Jeudi : 08h00–12h00 et 15h00–17h00
2. Dépôt des procès-verbaux d’enquête
   • Avec gardé(s) à vue → Mardi et Vendredi : 08h00–12h00
   • Sans gardé(s) à vue → Tous les jours ouvrables : 08h00–12h00 et 15h00–17h00
3. Retrait des soit-transmis et soit-fait retour → Tous les jours ouvrables : 08h00–12h00 et 15h00–17h00
4. Demande d’audience avec le Procureur Spécial → Exclusivement sur demande écrite précisant clairement le motif
5. Transmission des plaintes par voie électronique → Possible 24h/24 à l’adresse : parquet.csaf@justice.bj

Consultez le tableau récapitulatif et le texte intégral de la note de service ci-dessous.

? Télécharger la Note de service n° 008/2025 (PDF - 3 pages) ? Voir le tableau récapitulatif des jours et horaires

Le respect de ces nouvelles dispositions est indispensable pour garantir la fluidité et l’efficacité du service.

Merci de votre compréhension et de votre collaboration.

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